JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 octobre 1999, M. Faucounau (Denis), administrateur civil, affecté au ministère de la défense, est affecté au ministère de l'intérieur du 1er octobre 1996 au 30 juin 1999 inclus.

L'intéressé est affecté au ministère de la défense à compter du 1er juillet 1999.