JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :

Office national des forêts (ONF) ;

ONF international ;

Association Forêt Cellulose (AFOCEL) ;

Caisse générale de péréquation de la papeterie (CGPP) ;

Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;

Compagnie d'aménagement régional d'Aquitaine (CARA) ;

Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc (CNARBRL) ;

Institut technique pour le développement forestier (IDF) ;

Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE) (en liquidation) ;

Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP) ;

Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (SOMIVAL) ;

Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) ;

Société des sciages de Bourbon ;

Société du Rec-d'Argent.

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M. DE VOYER D'ARGENSON JEAN-DENIS,CONTROLEUR D'ETAT,EST DESIGNE POUR EXERCER,EN REMPLACEMENT DE M. GIMONET JEAN-PAUL,CONTROLEUR D'ETAT,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE,LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LES ORGANISMES SUIVANTS:

OFFICE NATIONAL DES FORETS (ONF);

ONF INTERNATIONAL;

ASSOCIATION FORET CELLULOSE (AFOCEL);

CAISSE GENERALE DE PEREQUATION DE LA PAPETERIE (CGPP);

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE (CACG);

COMPAGNIE D'AMENAGEMENT REGIONAL D'AQUITAINE (CARA);

COMPAGNIE NATIONALE D'AMENAGEMENT DE LA REGION DU BAS RHONE ET DU LANGUEDOC (CNRBRL);

INSTITUT TECHNIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT FORESTIER (IDF);

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES FRICHES ET TAILLIS DE L'EST (SAFE) (EN LIQUIDATION);

SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (SCP);

SOCIETE POUR LA MISE EN VALEUR DES REGIONS AUVERGNE-LIMOUSIN (SOMIVAL);

SOCIETE PROFESSIONNELLE DES PAPIERS DE PRESSE (SPPP);

SOCIETE DES SCIAGES DE BOURBON;

SOCIETE DU REC-D'ARGENT.