JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif d'Amiens, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Caron (Anne), premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens ;

Président suppléant :

Mme Gonnot (Danièle), conseiller au tribunal administratif d'Amiens, en remplacement de M. Paganel (Marc).

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: MME. CARON ANNE;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GONNOT DANIELE,EN REMPLACEMENT DE M. PAGANEL MARC.