JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du secrétaire d'Etat à l'outre-mer en date du 7 octobre 1999, M. Jaumouillié (Philippe), sous-préfet hors cadre affecté au ministère de l'intérieur (outre-mer), commissaire délégué de la République pour la province Nord en Nouvelle-Calédonie, satisfait à ce titre à l'obligation de mobilité pour une période de deux ans à compter du 31 juillet 1999.