JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

Président titulaire :

Mme Brenne (Annick), premier conseiller au tribunal administratif de Lille ;

Président suppléant :

Mme Geniez (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Lille.

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DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE,LA PRESIDENCE DE LA COMMISSION REGIONALE D'AGREMENT DES CENTRES DE GESTION EST ASSUREE AINSI QU'IL SUIT:

PRESIDENT TITULAIRE: MME. BRENNE ANNICK;

PRESIDENT SUPPLEANT: MME. GENIEZ DOMINIQUE.