JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 4 octobre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 4 octobre 1999, M. Robino (Christophe), ressortissant monégasque détenteur des diplômes français de docteur en médecine et d'études spécialisées en néphrologie, est autorisé à exercer en France, dans les conditions du titre Ier du livre IV du code de la santé publique et de la convention franco-monégasque du 14 décembre 1938, promulguée le 2 mars 1939.