JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 30 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes régis par le code des assurances :

Caisse maladie régionale d'Alsace

Titulaire : Mme Martin-Cocher (Mauricette), secrétaire général, Strasbourgeoise, 67977 Strasbourg Cedex 9, en remplacement de M. Stoetzel (François).

Caisse maladie régionale de Basse-Normandie

Titulaire : M. Guillochon (Serge), inspecteur, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Sineau (Alain).

Caisse maladie régionale de Haute-Normandie

Suppléant : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).

Caisse maladie régionale de Picardie

Titulaire : M. Faivre (Gabriel), délégué régional, Mutuelles du Mans Assurances, 160, rue Henri-Champion, 72031 Le Mans Cedex 9, en remplacement de M. Le Breton (Yves).

Caisse maladie régionale de Provence

Titulaire : M. Teroy (Bernard), chef de région, Mutuelles du Mans Assurances, 8, traverse de la Montre, La Valentine, BP 14, 13367 Marseille Cedex 11, en remplacement de M. Vasseur (Philippe).

Caisse régionale des artisans d'Ile-de-France

Titulaire : M. Gourbin (Jean-Claude), directeur du contrôle, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

Caisse régionale des commerçants et industriels d'Ile-de-France

Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

Caisse de la batellerie

Titulaire : M. Tasserit (Philippe), directeur des affaires économiques et sociales, Réunion des assureurs maladie, 42, rue de Clichy, 75436 Paris Cedex 09, en remplacement de M. Jamet (Marc).

Caisse maladie régionale de la Réunion

Titulaire : M. Blanchon (Patrick), chef de région, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Joly (Yannick).

Suppléant : M. Elisabeth (Georges), chef de région adjoint, Réunion des assureurs maladie, 3, rue Félix-Guyon, 97400 Saint-Denis, en remplacement de Mlle Barthélemy (Pascale).

SONT DESIGNEES POUR ASSISTER A TITRE CONSULTATIF AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,LES PERSONNES Y VISEES,A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DES ASSURANCES.