JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 7 octobre 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu l'arrêté du 15 juillet 1998 relatif au comité consultatif du développement technologique,

Arrête :

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Art. 1er. - La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1998 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :

« Outre son président, le comité comprend des personnalités choisies en fonction de leur expérience dans les domaines de la recherche appliquée, de l'innovation technologique ou de la création d'entreprise. »

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Art. 2. - Le directeur de la technologie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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REMPLACEMENT DE L'ART. 2 (1ERE PHRASE) DE L'ARRETE PRECITE.

Fait à Paris, le 7 octobre 1999.

Claude Allègre