JORF n°240 du 15 octobre 1999

Arrêté du 30 septembre 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 septembre 1999, sont désignées pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles les personnes suivantes :

A titre de représentants des organismes régis par le code de la mutualité :

Caisse mutuelle régionale de la Côte d'Azur

Titulaire : M. Bonvalet (Jean-Pierre), responsable de l'exploitation à Mutalpes, 26, boulevard Victor-Hugo, 04006 Digne-les-Bains Cedex, en remplacement de M. Guinet (Patrice).

Suppléant : M. Houppi (Louis), directeur de Mutuelle Santé, 64, boulevard Georges-Clemenceau, BP 1402, 83056 Toulon, en remplacement de Mme Geraud (Eliane).

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SONT DESIGNEES POUR ASSISTER,A TITRE CONSULTATIF,AUX SEANCES DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES LES PERSONNES SUIVANTES:

A TITRE DE REPRESENTANTS DES ORGANISMES REGIS PAR LE CODE DE LA MUTUALITE:

CAISSE MUTUELLE REGIONALE DE LA COTE D'AZUR: TITULAIRE: M. BONVALET JEAN-PIERRE,EN REMPLACEMENT DE M. GUINET PATRICE; SUPPLEANT: M. HOUPPI LOUIS,EN REMPLACEMENT DE MME. GERAUD ELIANE.