JORF n° 183 du 10 août 1999

Résultats de délibérations

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Décision no 99-307 du 19 juillet 1999 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

Décision no 99-308 du 19 juillet 1999 autorisant la SA Radio Classique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Classique

Décision no 99-312 du 27 juillet 1999 modifiant la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Nessy

Décision no 99-298 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 98-381 du 19 mai 1998 autorisant l'association Oxygène à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Oxygène

Décision no 99-301 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 95-996 du 5 décembre 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gatine FM Production pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Gatine FM

Décision no 99-305 du 19 juillet 1999 complétant la décision no 94-522 du 18 octobre 1994 modifiée autorisant la société Canal Guyane à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé diffusé en crypté par voie hertzienne terrestre dans le département de la Guyane

Décision no 99-291 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-793 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Muret pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Muret

Décision no 99-294 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-890 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ecclésia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ecclésia

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Décision no 99-311 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles

Décision no 99-148 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 92-575 du 23 juin 1992 modifiée et complétée portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la chaîne culturelle européenne (rectificatif)

Décision no 99-292 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-820 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Val d'Adou pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 81

Décision no 99-293 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 97-823 du 4 novembre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Albigés pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Albigés

Décision no 99-299 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1004 du 15 octobre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Chrono pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Chrono Modulation

Décision no 99-302 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 97-813 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association dynamique et originale dans l'utilisation de la radio (ADOUR) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence Adour

Décision no 99-304 du 19 juillet 1999 portant autorisation d'usage d'une fréquence à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio Bleue de la Société nationale de programme Radio France

Décision no 99-149 du 12 avril 1999 modifiant la décision no 94-607 du 6 décembre 1994 portant attribution de fréquences hertziennes terrestres pour la diffusion des programmes de la Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi (rectificatif)

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Décision no 99-290 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 95-656 du 18 juillet 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la diffusion de l'expression juive sur Marseille (ADEJM) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio JM

Décision no 99-296 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 95-838 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Arc-en-ciel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-ciel

Décision no 99-297 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1100 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alpha 24 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Alpha 24

Décision no 99-300 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 96-1118 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée Bergerac pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vallée Bergerac

Décision no 99-309 du 19 juillet 1999 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie

Décision no 99-310 du 6 juillet 1999 modifiant la décision no 95-561 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Radio Jujubes à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jujubes

Décision no 99-306 du 19 juillet 1999 autorisant la SARL SARCO à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Dunkerque

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Décision no 99-295 du 23 juin 1999 portant extension à la décision no 96-884 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Croqu'Oreilles pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Divergence FM

Décision no 99-303 du 29 juin 1999 portant extension à la décision no 95-812 du 19 décembre 1995 autorisant l'association Trait d'union à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Trait d'union

Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de la prime attribuée aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire

Décret n°99-708 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime aux fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale exerçant les attributions d'officier de police judiciaire.

Décret du 3 août 1999 approuvant la modification des statuts d'une congrégation

Décret n°99-709 du 3 août 1999 relatif à l'allocation de vétérance et à l'allocation de réversion du sapeur-pompier volontaire

Décret n°99-707 du 3 août 1999 relatif à l'attribution d'une prime de qualification aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire.

Arrêté du 3 août 1999 fixant le montant de la prime de qualification attribuée aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale et du corps de maîtrise et d'application de la police nationale ayant la qualification d'agent de police judiciaire

Décret n°99-706 du 3 août 1999 relatif au Conseil national de l'aide aux victimes

Arrêté du 29 juillet 1999 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'organisation d'une campagne d'assistance médicale et technique embarquée à la pêche au thon blanc dans l'océan Atlantique du Nord-Est en 1999

Arrêté du 30 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 28 mai 1997 relatif aux règles d'hygiène applicables à certains aliments et préparations alimentaires destinés à la consommation humaine

Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêtés du 11 juin 1999 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)

Arrêté du 23 juin 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Villemin

Arrêté du 11 mai 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Nantes

Arrêté du 15 juin 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Grenoble

Arrêté du 1er juin 1999 portant approbation du compte financier pour 1998 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 3 juin 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Bordeaux

Arrêté du 17 mai 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Strasbourg

Arrêté du 8 juin 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Conflans

Arrêté du 2 août 1999 fixant les conditions dans lesquelles les décisions de remise ou de modération de frais de poursuites, d'intérêts moratoires ou de majorations applicables au titre des articles 1761 et 1762 du code général des impôts et de l'article 366 de l'annexe III à ce code sont prises par les trésoriers-payeurs généraux, les receveurs des finances ou les comptables directs du Trésor

Arrêté du 2 août 1999 modifiant l'arrêté du 17 décembre 1992 fixant les taux de redevance pour les visites techniques de véhicules automobiles effectuées en application des articles R. 119-1 et R. 120 du code de la route

Décret n°99-710 du 3 août 1999 pris pour l'application du titre IV de la seconde partie de la loi n° 99-532 du 25 juin 1999 relatif à la réforme des sociétés de crédit foncier

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre de places, la date des épreuves et la liste des centres d'examen des concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves du travail au titre de l'année 1999

Arrêté du 23 juillet 1999 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des infirmiers

Arrêté du 20 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1963 modifié fixant le montant des cotisations d'assurances sociales à verser par les assurés volontaires

Arrêté du 30 juillet 1999 portant approbation de modifications apportées aux statuts généraux du régime d'assurance vieillesse de la section professionnelle des médecins

Arrêté du 30 juillet 1999 fixant le nombre d'emplois offerts aux militaires candidats à des emplois civils au titre de l'année 1999

Arrêté du 15 juillet 1999 portant approbation du compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998

Décision du 7 juillet 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 30 juillet 1999 portant attribution d'un immeuble

Arrêté du 30 juillet 1999 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes

Arrêté du 2 août 1999 portant extension de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Liste d'admission aux écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1999 (concours catégorie PCEM 2)

Décision du 23 juillet 1999 portant attribution du brevet technique

Décrets du 3 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Décrets du 3 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêtés du 30 juillet 1999 portant titularisation et intégration (personnels de direction des établissements d'hospitalisation, des maisons de retraite et des hospices publics)

Arrêté du 1er juillet 1999 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 29 juillet 1999 portant attribution de fonctions (inspection du travail)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 2e classe)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination (ingénieurs en chef d'agronomie)

Arrêté du 26 juillet 1999 portant nomination (ingénieurs d'agronomie de 1re classe)

Décret du 3 août 1999 portant nomination du directeur de l'institut régional d'administration de Bastia

Arrêté du 3 août 1999 portant nomination au comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 juillet 1999 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 juillet 1999 portant inscription au tableau d'avancement pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 30 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 juillet 1999 portant nomination (direction générale des impôts)

Arrêté du 23 juillet 1999 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)

Décret du 3 août 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

Arrêté du 27 juillet 1999 fixant la liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle

Arrêté du 2 août 1999 portant nomination au comité de simplification des formalités et des procédures administratives

Décret du 3 août 1999 portant intégration dans le corps des professeurs des universités (disciplines scientifiques)

Décrets du 3 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 12 juillet 1999 conférant le diplôme de conservateur des bibliothèques à des élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques de la promotion 1996-1998

Décret du 3 août 1999 portant acceptation de démission (enseignements supérieurs)

Décrets du 3 août 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 3 août 1999 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE

Décret du 3 août 1999 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION DE BASTIA

Avis no 99-04 du 28 mai 1999