JORF n°183 du 10 août 1999

Arrêté du 23 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 23 juillet 1999, M. Frauciel (Jean-Marie), chef des services fiscaux de classe normale à la direction des services fonciers de Paris, est chargé des fonctions de directeur régional des impôts pour la délégation régionale d'Ile-de-France par intérim à compter du 20 mai 1999.