JORF n°183 du 10 août 1999

Arrêté du 15 juillet 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 15 juillet 1999, est approuvé le compte financier du centre de sécurité sociale des travailleurs migrants pour l'exercice 1998.