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Arrêté du 3 août 1999
FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
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Texte totalement abrogé
APPLICATION DU DECRET 99708 DU 03-08-1999.
Arrêté du 3 août 1999