JORF n°183 du 10 août 1999

Décret du 3 août 1999

Par décret en date du 3 août 1999, sont approuvés les nouveaux statuts de la congrégation des religieuses franciscaines de Notre-Dame-de-Pitié, autorisée légalement par décret du 24 août 1977, dont le siège est à Deauville (Calvados), 145, avenue de la République.