JORF n°183 du 10 août 1999

Résultats de délibérations

Par délibération en date du 23 février 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Les Jeunes ont la parole à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, intitulé Radio Bus, le 3 juin 1999 :

Site : institut médico-éducatif L'Eveil, 25270 Villeneuve-d'Amont ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 107,50 MHz.