Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

M. Debilly (Bernard, Marie, Claude, Ennemond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Theize (Rhône) ;

Le retrait de M. Guillot (Bernard, Joseph, Pierre), notaire associé, membre de la société Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société Bernard Guillot et Raoul Lamy, notaires associés, est ainsi modifiée : « Raoul Lamy et Bernard Debilly, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».