JORF n°183 du 10 août 1999

Arrêté

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juin 1999, M. Mouchon (Jacques), ingénieur des travaux publics de l'Etat, est promu au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat à compter du 1er juin 1999.