JORF n°183 du 10 août 1999

Décision n°99-312 du 27 juillet 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 95-802 du 19 décembre 1995 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Nessy ;

Vu la demande adressée le 9 juin 1999 par l'association Les Amis de Radio Nessy ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 19 décembre 1995 susvisée, la dénomination « RCF Nessy » est remplacée par : « RCF Haute-Savoie ».

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 27 juillet 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges