Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juillet 1999 :

M. Chetaille (Marc) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Etienne (Loire) ;

Le retrait de M. Clavel (Jean-Paul, Joseph), notaire associé, membre de la société M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société M. Laffay, J.-P. Clavel, B. Maugain et J. Goyet, notaires associés, est ainsi modifiée : « M. Laffay, B. Maugain, J. Goyet et M. Chetaille, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».