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JORF n°183 du 10 août 1999
Décision n°99-311 du 6 juillet 1999
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Art et Musique à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'annexe VI à la décision no 95-565 du 26 septembre 1995 susvisée est modifiée comme suit :
« Site d'émission : 226, route Hubert-Delisle, Le Plate-Saint-Leu, 97424 Saint-Leu ;
« Altitude du site : 735 mètres ;
« Hauteur de l'antenne : 741 mètres ;
« Puissance (PAR) : 500 W ;
« Contraintes : néant. »
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 juillet 1999.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges