Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 30 juillet 1999, sont approuvées les modifications apportées aux statuts généraux de la section professionnelle des médecins (art. 1er, 15, 28, 29, 31 à 38, 40 à 44, 47, 49, 50, 51, 53, 58).

Nota. - L'arrêté du 30 juillet 1999 sera publié intégralement au Bulletin officiel no 99-34 du ministère de l'emploi et de la solidarité, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 40 F.