JORF n° 132 du 10 juin 1999

Loi n° 99-478 du 9 juin 1999 visant à inciter au respect des droits de l'enfant dans le monde, notamment lors de l'achat des fournitures scolaires

Loi n° 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs (1)

Arrêté du 1er juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 1er juin 1999 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 11 mars 1999 fixant la liste des candidats autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 1999 pour le recrutement de professeurs des universités - praticiens hospitaliers

Arrêté du 28 mai 1999 portant nomination au conseil d'administration du fonds de solidarité

Décision du 25 mai 1999 portant nomination au groupe de travail préclinique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décisions du 21 mai 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 mai 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Décisions du 21 mai 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Arrêté du 26 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)

Arrêté du 27 mai 1999 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 26 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)

Décret du 7 juin 1999 portant nomination et titularisation de secrétaires des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 7 juin 1999 portant nomination d'un consul de France à Tel-Aviv

Arrêtés du 20 mai 1999 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Décret du 7 juin 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêtés du 20 mai 1999 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Arrêté du 12 mai 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude (police nationale)

Décret du 8 juin 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 6 mai 1999 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des postes et télécom-munications

Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 28 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêtés du 12 mai 1999 portant nomination et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêtés du 28 mai 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)

Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination à la Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 23 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 17 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 25 janvier 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêtés du 15 mars 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Arrêté du 1er juin 1999 portant cessation de fonctions et nomination de directrices adjointes à un institut universitaire de formation des maîtres

Décret du 3 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de la recherche scientifique

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Décision du 25 mai 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes)

Décret du 8 juin 1999 portant nomination au conseil d'administration d'Aéroports de Paris

Arrêtés du 19 mai 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêtés du 19 mai 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Arrêtés portant promotion (services déconcentrés)

Arrêté du 28 mai 1999 modifiant l'arrêté du 14 avril 1999 portant nomination d'un rapporteur général et de rapporteurs auprès de la commission instituée par le décret no 96-28 du 11 janvier 1996 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 27 mai 1999 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement de maîtres ouvriers des services judiciaires au titre de l'année 1999

Arrêté du 27 mai 1999 fixant les dates des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels des services judiciaires au titre de l'année 1999

Décret n°99-480 du 8 juin 1999 modifiant le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque

Arrêté du 2 juin 1999 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des chefs de travaux d'art du ministère chargé de la culture

Arrêté du 8 mars 1999 portant prorogation du mandat des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur l'agrément des oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure

Arrêté du 7 mai 1999 abrogeant l'arrêté du 29 mai 1996 portant adjonction d'une épreuve facultative de tahitien aux concours externe et interne du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré pour les sections Lettres modernes, Langues vivantes étrangères (anglais) et Histoire et géographie

Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 7 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime)

Arrêté du 26 mai 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre d'archives de l'armement à Châtellerault (Vienne)

Arrêté du 20 mai 1999 modifiant l'arrêté du 12 février 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des droits aux prestations de l'assurance maladie et maternité à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale

Arrêté du 20 mai 1999 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif au suivi des aides à la mobilité des familles effectuées par la sous-direction de l'accompagnement professionnel et de la reconversion

Arrêté du 26 mai 1999 portant modification de l'arrêté du 10 juillet 1996 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 19 mai 1999 portant règlement de comptabilité publique pour la désignation d'ordonnateurs secondaires et de leurs délégués

Arrêté du 2 juin 1999 portant report de crédits

Arrêté du 1er juin 1999 portant report de crédits

Décret no 99-479 du 9 juin 1999 portant virement de crédits

Arrêté du 1er juin 1999 portant report de crédits

Arrêté du 1er juin 1999 portant report de crédits

Arrêté du 1er juin 1999 portant report de crédits

Arrêté du 21 mai 1999 relatif au classement de salubrité et à la surveillance des zones de production et des zones de reparcage des coquillages vivants

Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1995 portant octroi d'une licence de transporteur aérien

Décret du 8 juin 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 2 juin 1999 portant délégation de signature

Arrêté du 19 mai 1999 modifiant l'arrêté du 4 mars 1996 relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Décret n°99-481 du 9 juin 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Corse

Arrêté du 28 mai 1999 portant agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 28 mai 1999 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 1998 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 1999

Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères

Décision no 99-203 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

Décision no 99-208 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 96-1119 du 10 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Culture et information pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Aquitaine Radio Diffusion (ARD)

Décision no 99-211 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 96-1087 du 19 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Irulegiko Irratia pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Irulegiko Irratia

Décision no 99-209 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 97-253 du 21 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Intermédia Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Saintes

Décision no 99-212 du 4 mai 1999 portant extension à la décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 autorisant l'association Xiberoko Botza à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Xiberoko Botza

Décision no 99-205 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française

Décision no 99-207 du 27 avril 1999 modifiant la décision no 97-800 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mon Païs pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mon Païs

Décision no 99-210 du 4 mai 1999 modifiant la décision no 97-38 du 14 janvier 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Maohi

Décision no 99-201 du 11 mai 1999 modifiant la décision no 97-818 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour la promotion et la communication Condom FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Condom FM

Décision no 99-202 du 11 mai 1999 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Groupe Laser de M'Tsapéré pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Laser

Décision no 99-204 du 11 mai 1999 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre d'un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française

Arrêté du 7 mai 1999 ABROGEANT L'ARRETE DU 29-05-1996 PORTANT ADJONCTION D'UNE EPREUVE FACULTATIVE DE TAHITIEN AUX CONCOURS EXTERNE ET INTERNE DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE POUR LES SECTIONS LETTRES MODERNES,LANGUES VIVANTES ETRANGERES (ANGLAIS) ET HISTOIRE ET GEOGRAPHIE

Décret n°99-479 du 9 juin 1999 PORTANT VIREMENT DE CREDITS