JORF n°132 du 10 juin 1999

Arrêté du 20 mai 1999

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué à la coopération et à la francophonie,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des affaires étrangères ;

Après avis de la déléguée générale à la langue française,

Arrêtent :

Art. 1er. - M. Wolton (Dominique), directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, directeur du laboratoire de communication et politique, est nommé président de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères.

Art. 2. - Sont nommés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères :

  1. La déléguée générale à la langue française ou son représentant ;

Un représentant de l'Académie française ;

Un représentant de l'Association française de normalisation (AFNOR) ;

  1. Le haut fonctionnaire de terminologie ;

Un représentant du service des affaires francophones, désigné par son chef de service comme rapporteur permanent de la commission ;

Un représentant de chacune des directions et services du ministère des affaires étrangères, désigné par l'autorité dont il relève ;

Un représentant de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la défense ;

Un représentant de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de la justice ;

Un représentant de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère de l'intérieur ;

Des représentants des commissions spécialisées de tout autre ministère lorsque la spécificité du vocabulaire le justifie ;

  1. Des personnalités qualifiées, désignées pour quatre ans :

M. Binet (Philippe), correcteur au journal Le Figaro ;

M. Bizet (Ange), enseignant ;

Mme Candel (Danielle), responsable d'équipe à l'Institut national de la langue française ;

M. Colignon (Jean-Pierre), correcteur au journal Le Monde ;

M. Fouquet (Emmanuel), directeur, Hachette-éducation ;

M. Hourcade (Jean), enseignant et essayiste ;

Mme Houssemaine-Florent (Hélène), lexicographe aux éditions Larousse-Bordas ;

Mme Lejeune (Sylvie), expert auprès de la commission de toponymie de l'Institut géographique national ;

M. Marty (Bernard), président de la Commission nationale de toponymie ;

M. Péroncel-Hugoz (Jean-Pierre), journaliste et écrivain ;

M. Perrichet (Claude), ingénieur des travaux géographiques (er) ;

M. Planques (Pierre), président de la commission de toponymie de l'Institut géographique national ;

Mme Pontault (Monique), chargée de mission au secrétariat général du Haut Conseil de la francophonie ;

M. Sada (Hugo), rédacteur en chef à Radio France Internationale.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

PRESIDENT: M. WOLTON DOMINIQUE.

NOMINATION DE MEMBRES.

Fait à Paris, le 20 mai 1999.

Le ministre des affaires étrangères,

Hubert Védrine

Le ministre délégué à la coopération

et à la francophonie,

Charles Josselin