Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code des marchés publics ;

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 97-464 du 9 mai 1997, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 85-659 du 2 juillet 1985 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'urbanisme, du logement et des transports, modifié en dernier lieu par le décret no 97-603 du 30 mai 1997 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-712 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu le décret du 20 mai 1999 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 relatif à l'organisation de la direction des routes en sous-directions ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 1992 fixant l'organisation de la direction des routes,

Arrête :

Fait à Paris, le 2 juin 1999.

Jean-Claude Gayssot