JORF n°132 du 10 juin 1999

Arrêté du 19 mai 1999

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre interarmées de formation de Rochefort (Charente-Maritime) ;

Vu l'arrêté du 13 janvier 1995 modifié portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 10 mars 1997 relatif à l'organisation de la direction des ressources humaines ;

Vu l'avis émis par l'agent comptable des services industriels de l'armement le 21 avril 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Les dispositions des articles 2 et 5 de l'arrêté du 7 octobre 1994 susvisé sont modifiées comme suit :

Les mots : « le directeur du centre de formation d'Arcueil » sont remplacés par : « le directeur de l'établissement central de soutien ».

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 mai 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du sous-directeur

de la réglementation et des affaires internationales :

L'attaché principal d'administration centrale,

P. Chichery