JORF n°132 du 10 juin 1999

Décision n°99-204 du 11 mai 1999

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa ;

Vu la décision no 89-632 du 7 septembre 1989 relative aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée ;

Vu la décision no 98-890 du 15 décembre 1998 relative à un appel partiel et complémentaire aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le territoire de la Polynésie française ;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de la Polynésie française, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel partiel et complémentaire aux candidatures du 15 décembre 1998 susvisé :

Catégorie A :

Association Radio Poe Rava (Radio Poe Rava) ;

Association La Voix de l'espérance (Radio La Voix de l'espérance) ;

Association Foyer socio-éducatif du collège Uporu (Radio Uporu) ;

Association Nahiti communication (Radio Pacifique FM) ;

Association Te Vevo O Te Tiaturiraa (Radio Te Vevo O Te Tiaturiraa) ;

Association Radio Poro'i (Radio Poro'i RJA 2000) ;

Association Fara (Radio Fara).

Catégorie B :

SNC Star FM (Radio Star FM).

Catégorie C :

Radiofenua SA (RTL 2 Polynésie) ;

Radiofenua SA (Skyrock Polynésie) ;

Radiofenua SA (Chérie FM Polynésie) ;

Radiofenua SA (Fun Polynésie) ;

SARL PAC FM (Radio NRJ Tahiti).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au Journal officiel de la Polynésie française.

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Fait à Paris, le 11 mai 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges