Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-818 du 7 octobre 1997 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Condom FM ;

Vu la demande adressée le 9 février 1999 par laquelle l'Association pour la promotion et la communication Condom FM sollicite un changement de noms de l'association et de la radio ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 11 mai 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges