JORF n°132 du 10 juin 1999

Arrêté du 28 mai 1999

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 28 mai 1999, sont désignés en qualité de membres du conseil d'administration du fonds de solidarité créé par la loi no 82-939 du 4 novembre 1982 relative à la contribution exceptionnelle de solidarité en faveur des travailleurs privés d'emploi :

Titulaire : M. Borel (Patrice), sous-directeur des marchés de l'emploi et de la formation professionnelle.

Suppléante : Mme Hall (Mariannig), chef de la mission de l'indemnisation du chômage.

L'arrêté du 29 septembre 1998 relatif au même objet est abrogé.

SONT DESIGNES EN QUALITE DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS DE SOLIDARITE CREE PAR LA LOI 82939 DU 04-11-1982:

TITULAIRE: M. BOREL PATRICE;

SUPPLEANTE: MME. HALL (MARIANNIG).

L'ARRETE DU 29-09-1998 RELATIF AU MEME OBJET EST ABROGE.