SONT ANNULES SUR 1999 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET ET AUX CHAPITRES MENTIONNES DANS LE TABLEAU A ANNEXE AU PRESENT DECRET:

DEFENSE,TITRE V:

ESPACE,SYSTEMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION (CHAP. 51-61);

FORCES NUCLEAIRES (CHAP. 51-71);

EQUIPEMENTS COMMUNS,INTERARMEES ET DE LA GENDARMERIE (CHAP. 53-71);

EQUIPEMENT DES ARMEES (CHAP. 53-81);

INFRASTRUCTURE (CHAP. 54-41).

SONT OUVERTS SUR 1999 UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET ET AU CHAPITRE MENTIONNES DANS LE TABLEAU B ANNEXE AU PRESENT DECRET:

DEFENSE,TITRE V:

SOUTIEN DES FORCES (CHAP. 55-11).