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Décision du 21 mai 1999

Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 mai 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, M. Tavakoli (Rassoul), ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne, né le 2 novembre 1955 à Tabriz (Iran).

Décision du 21 mai 1999