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Décret n°99-480 du 8 juin 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 89-524 du 27 juillet 1989 relatif à l'Agence de développement de la culture canaque ;
Vu l'avis du comité consultatif en date du 22 mars 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Créé le 10 juin 1999
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Catherine Trautmann
Le ministre de l'intérieur,
Jean-Pierre Chevènement
Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,
Jean-Jack Queyranne