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JORF n°132 du 10 juin 1999
Arrêté du 26 mai 1999
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1996 modifié instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 10/06/1999 page 8504
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Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 10 juillet 1996 susvisé est modifié comme suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 132 du 10/06/1999 page 8504
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Art. 3. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 mai 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des services financiers :
L'attaché principal d'administration centrale,
P. Chichery