JORF n° 67 du 20 mars 1999

Liste des membres de la Cour de justice de la République

Décision no 99-184 L du 18 mars 1999

Décision no 99-185 L du 18 mars 1999

Décret du 19 mars 1999 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 26 janvier 1999 portant nomination (direction générale des impôts) (rectificatif)

Arrêté du 10 mars 1999 portant radiation d'élèves titulaires à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 10 mars 1999 portant admission d'élèves titulaires de première année (formation continue diplômante) à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 mars 1999 portant attribution du diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination d'élèves stagiaires en deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 16 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale d'équipement commercial

Arrêté du 12 mars 1999 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 10 mars 1999 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes

Arrêté du 9 mars 1999 portant titularisation d'élèves de troisième et de quatrième année à l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 5 mars 1999 portant nomination au comité des départements et territoires d'outre-mer constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement

Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves dans le cycle de formation spécialisée (institut EERIE) de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 9 mars 1999 portant admission d'élèves stagiaires de deuxième année et de troisième année de l'Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d'Alès

Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale de crédit agricole

Arrêté du 12 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 10 mars 1999 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 1999 portant nomination à la Commission nationale de prévention des nuisances

Arrêté du 12 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs de 1re classe du patrimoine)

Arrêté du 12 mars 1999 portant inscription à un tableau d'avancement (conservateurs en chef du patrimoine)

Décret du 16 mars 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Arrêté du 12 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Décret du 16 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 10 mars 1999 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1999 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Décret du 15 mars 1999 plaçant des magistrats en position de disponibilité

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 mars 1999 portant admission à la retraite et maintien en activité (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 12 mars 1999 portant intégration (Conseil d'Etat)

Arrêté du 18 mars 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 mars 1999 portant inscription sur une liste d'aptitude annuelle (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 10 mars 1999 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 10 mars 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 mars 1999 portant nomination de la présidente, des membres du jury, des correcteurs associés et des examinateurs spécialisés des concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale pour 1999

Arrêté du 12 mars 1999 portant radiation (administration centrale)

Arrêté du 10 mars 1999 portant nomination d'un aumônier militaire placé auprès de l'état-major des armées

Arrêté du 18 mars 1999 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Décisions du 13 janvier 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 mars 1999 portant maintien dans l'emploi de chef des orchestres de la garde républicaine d'un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 2 mars 1999 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 8 mars 1999 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

Décisions du 13 janvier 1999 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 18 mars 1999 portant nomination (administration centrale)

Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Arrêtés du 12 mars 1999 portant intégration (administration centrale)

Décret du 17 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République fédérale d'Allemagne

Arrêté du 2 mars 1999 portant nomination du président et des membres des jurys chargés d'apprécier les épreuves d'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1999

Décret du 18 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

Décret du 15 mars 1999 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 19 mars 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs de section des alcools régi par le décret no 67-1055 du 30 novembre 1967 modifié

Décret du 19 mars 1999 déclarant d'intérêt général les travaux relatifs à la construction et à l'exploitation d'une canalisation de transport d'éthylène entre Viriat (Ain) et Carling (Moselle)

Arrêté du 12 mars 1999 portant désignation d'associations représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières et les sociétés d'assurance

Arrêté du 17 mars 1999 suspendant la mise sur le marché de certains produits d'origine bovine expédiés du Portugal

Arrêté du 16 février 1999 portant modification de l'arrêté du 19 janvier 1993 instituant des régies d'avances auprès de certaines directions à compétence nationale ou spécialisée de la direction générale des impôts

Décret n°99-205 du 19 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté du 16 février 1999 portant modification de l'arrêté du 6 août 1996 instituant une régie d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique sur le site de l'annexe des services centraux à Nantes

Arrêté du 10 février 1999 modifiant l'article 02 bis de l'annexe IV au code général des impôts relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel (rectificatif)

Arrêté du 16 février 1999 portant modification de l'arrêté du 18 décembre 1992 instituant des régies d'avances de l'Etat auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts

Décret n°99-206 du 19 mars 1999 relatif au corps des chefs de section des alcools et modifiant le décret n° 67-1055 du 30 novembre 1967 relatif à l'organisation du service des alcools et au statut des personnels administratifs de ce service.

Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

Arrêtés du 10 février 1999 portant retrait d'habilitation d'oeuvres d'adoption

Décret n°99-203 du 18 mars 1999 modifiant le code de procédure pénale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et relatif aux frais de justice

Arrêté du 16 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale du ministère de la justice et des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse (femmes et hommes)

Arrêté du 17 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un maître ouvrier, spécialité Restauration (femme ou homme), dans les services du Premier ministre

Décret n°99-207 du 19 mars 1999 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture

Arrêté du 18 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès dans le corps des assistants d'administration de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement (direction générale de l'aviation civile et Météo-France) (femmes et hommes)

Arrêté du 19 février 1999 portant modification du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires

Décret n°99-204 du 18 mars 1999 portant intégration de certains fonctionnaires appartenant à des corps relevant du ministère chargé de l'industrie dans des corps relevant du ministère chargé de l'éducation nationale.

Arrêté du 12 mars 1999 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs du ministère de la défense au titre de l'année 1999 (femmes et hommes)

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 9 juin 1997 portant délégation de signature

Arrêté du 3 mars 1999 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des personnels militaires par la direction du matériel en région militaire de défense Nord-Est ou les organismes du matériel placés sous son autorité

Arrêté du 24 février 1999 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation de Champagne-Ardenne pour l'exercice 1999

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant le chapitre 3 du titre II du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif aux appareils électroniques correcteurs de surdité

Décret n°99-208 du 17 mars 1999 portant majoration à compter du 1er avril 1999 du traitement afférent à l'indice de base de la fonction publique et attribution à compter du 1er avril 1999 d'un point d'indice majoré uniforme aux personnels civils et militaires de l'Etat, aux personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Arrêté du 10 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien des services culturels et des Bâtiments de France de classe exceptionnelle

Arrêté du 9 mars 1999 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts pour l'exercice 1997

Arrêté du 10 mars 1999 fixant les modalités d'organisation et le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien d'art de classe exceptionnelle du ministère chargé de la culture

Recommandation no 99-2 du 9 mars 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel à l'ensemble des services de télévision et de radio en vue de l'élection des représentants au Parlement européen

Décret du 10 mars 1999 portant nomination