JORF n°67 du 20 mars 1999

Arrêté du 10 mars 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 mars 1999 :

M. Arricastres (Olivier, Henri) et M. Lhomme (Stéphane, Christian, François) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Briey (Meurthe-et-Moselle).

Le retrait de M. Clement (Philippe, Jean-Marie), notaire associé, membre de la société Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Bernard Jannot et Philippe Clement, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Jannot, Olivier Arricastres et Stéphane Lhomme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».