Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 16 mars 1999, M. Vermeulen (Patrice) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial, en remplacement de M. Scemama (Bernard).

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Vermeulen, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Brunel (Jean), chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Brunel, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Martin (Jean-Christophe), sous-directeur.