JORF n°67 du 20 mars 1999

Arrêté du 15 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 1999, M. de Montgolfier (Cyrille), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en position de disponibilité pour convenances personnelles, est, à compter du 8 mars 1999, réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.