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Arrêté du 12 mars 1999

Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1999, M. Philippe-Damagnez (Joël), capitaine de l'armée de terre, est intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat.

Arrêté du 12 mars 1999