Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 mars 1999, M. De Domenico (André), secrétaire administratif, est nommé, à compter du 9 mars 1999, régisseur intérimaire de la régie d'avances de l'administration centrale du ministère de la défense (direction des services financiers), instituée par arrêté du 28 décembre 1971, en remplacement de M. Lerat (Raymond), major, appelé à d'autres fonctions.

M. De Domenico (André) n'est pas assujetti à un cautionnement mais perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.