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JORF n°67 du 20 mars 1999
Arrêté du 12 mars 1999
Le ministre de l'économie et des finances,
Vu l'article 33-2 de la loi no 88-1201 du 23 décembre 1988 modifiée relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances,
Arrête :
Art. 1er. - L'Association française de la gestion financière est désignée comme association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
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Art. 2. - La Fédération française des sociétés d'assurance est désignée comme association représentant les sociétés d'assurance.
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Art. 3. - L'arrêté du 15 septembre 1989 portant désignation d'une association représentant les sociétés d'assurance et l'arrêté du 28 mai 1997 portant désignation d'une association représentant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières sont abrogés.
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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION FRANCAISE DE GESTION FINANCIERE EST DESIGNEE COMME ASSOCIATION REPRESENTANT LES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES.
LA FEDERATION FRANCAISE DES SOCIETES D'ASSURANCE EST DESIGNEE COMME ASSOCIATION REPRESENTANT LES SOCIETES D'ASSURANCE.
LES ARRETES DES 15-09-1989 ET 28-05-1997 SONT ABROGES.
APPLICATION DE L'ART. 33-2 DE LA LOI 881201 DU 23-12-1988.
Fait à Paris, le 12 mars 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre