JORF n°67 du 20 mars 1999

Liste

COMMISSION DES REQUETES

1 version

Liste des membres ayant pris leurs fonctions le 10 février 1999

Membres élus par la Cour de cassation

M. Renard-Payen (Olivier), président.

M. Martin (Georges), membre titulaire.

M. Pelletier (Hervé), membre titulaire.

M. Masse de Bombes (Gilbert), membre suppléant.

1 version

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Groux (Jean), membre titulaire.

M. Vught (Gabriel), membre titulaire.

Mme Aubin (Marie-Eve), membre suppléant.

1 version

Membres élus par la Cour des comptes

M. Perrin (Bernard), membre titulaire.

M. Chabrol (Alain), membre titulaire.

M. Lescuyer (Georges), membre suppléant.

1 version

COMMISSION DES REQUETES.

LISTE DES MEMBRES AYANT PRIS LEURS FONCTIONS LE 10-02-1999.

MEMBRES ELUS PAR LA COUR DE CASSATION:

MM. RENARD-PAYEN OLIVIER (PRESIDENT),MARTIN (GEORGES) ET PELLETIER HERVE (MEMBRES TITULAIRES),MASSE DE BOMBES GILBERT (MEMBRE SUPPLEANT).

MEMBRES ELUS PARLE CONSEIL D'ETAT: MM. GROUX JEAN ET VUGHT GABRIEL (MEMBRES TITULAIRES); MME. AUBIN MARIE-EVE (MEMBRE SUPPLEANT).

MEMBRES ELUS PAR LA COUR DES COMPTES: MM. PERRIN BERNARD PIERRE ET CHABROL ALAIN (MEMBRES TITULAIRES),LESCUYER GEORGES (MEMBRE SUPPLEANT).