JORF n°67 du 20 mars 1999

Arrêté du 9 mars 1999

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 mars 1999, M. Grosse (Jean-Yves) est nommé membre suppléant à la Commission nationale de prévention des nuisances, au titre de personnalité qualifiée dans le domaine de l'aéronautique, en remplacement de M. Mariani (Jean-Marie).

M. GROSSE JEAN-YVES,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,AU TITRE DE PERSONNALITE QUALIFIEE DANS LE DOMAINE DE L'AERONAUTIQUE,EN REMPLACEMENT DE M. MARIANI JEAN-MARIE.