JORF n° 57 du 9 mars 1999

Décision no 98-959 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société France Télécom (opérateur GSM F1)

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 99-118 du 9 février 1999 modifiant la décision no 97-57 du 26 mars 1997 portant règlement intérieur

Décision du 29 janvier 1999 relative à l'informatisation du contrôle des accès aux locaux de l'Autorité de régulation des télécommunications

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-957 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la société Bouygues Télécom (opérateur DCS F3)

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décisions portant attribution de ressources en fréquences

Décision no 98-958 du 24 novembre 1998 portant attribution de ressources en fréquences à la Société française du radiotéléphone (opérateur GSM F 2)

Décret du 2 mars 1999 portant intégration (conservateurs du patrimoine)

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination du directeur du musée de la musique de l'Etablissement public de la Cité de la musique

Arrêté du 1er mars 1999 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 1er mars 1999 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 22 février 1999 portant nomination au Conseil général vétérinaire

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du président du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l'aquaculture

Arrêté du 23 février 1999 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)

Arrêtés du 2 mars 1999 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 5 mars 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 2 mars 1999 portant détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 2 mars 1999 portant maintien de détachement (chambres régionales des comptes)

Arrêtés du 2 mars 1999 portant détachement (Cour des comptes)

Arrêté du 22 février 1999 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)

Arrêté du 1er mars 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret du 8 mars 1999 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Institut de veille sanitaire

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêtés du 24 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Décret du 8 mars 1999 portant nomination du directeur général de l'Institut de veille sanitaire

Arrêtés du 24 février 1999 portant nomination (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Arrêté du 10 février 1999 portant promotion (administration centrale)

Arrêté du 10 novembre 1998 portant retrait de la mention « Mort en déportation » sur des actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 22 février 1999 portant nomination (inspecteurs des transmissions)

Arrêté du 22 février 1999 rapportant certaines dispositions d'un précédent arrêté portant nomination (emplois réservés)

Arrêté du 1er mars 1999 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)

Décret du 4 mars 1999 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Sierra Leone, en résidence à Conakry

Arrêté du 25 février 1999 portant nomination d'un rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Décret du 2 mars 1999 portant nomination (inspection générale de l'administration)

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination au Conseil national des programmes

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination d'un directeur général adjoint à l'Institut national de la recherche agronomique

Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination à la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret no 89-833 du 9 novembre 1989

Arrêté du 6 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Bretagne

Arrêté du 21 septembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 13 janvier 1999 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Languedoc-Roussillon

Arrêté du 22 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Paris-Belleville

Arrêté du 3 février 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Versailles

Arrêté du 29 décembre 1998 portant attribution d'un ensemble de volumes

Arrêté du 22 janvier 1999 relatif au budget pour 1999 de l'école d'architecture de Clermont-Ferrand

Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1998

Arrêté du 11 décembre 1998 relatif au budget pour 1998 de l'école d'architecture de Marseille-Luminy

Arrêté du 23 février 1999 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle pour 1999

Arrêté du 5 février 1999 complétant l'arrêté du 26 janvier 1999 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés affectés dans les services départementaux de garderie et dans les brigades mobiles d'intervention

Décret n°99-161 du 2 mars 1999 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites.

Décret n°99-168 du 8 mars 1999 abrogeant le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées

Décret n°99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service du patrimoine

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction de la fonction militaire et du personnel civil

Arrêté du 8 mars 1999 portant application de l'article 3 du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Décret n°99-165 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense

Décret n°99-166 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement

Décret n°99-167 du 8 mars 1999 modifiant le décret n° 73-259 du 9 mars 1973 relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires financières

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation du service du commissariat de la marine

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation du service des moyens généraux

Arrêté du 8 mars 1999 modifiant l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines

Arrêté du 8 mars 1999 pris pour l'application du décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense

Arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction des affaires juridiques

Arrêté du 12 janvier 1999 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1996 modifié portant règlement général d'emploi de la police nationale (1re partie du règlement général de la police nationale)

Décret n°99-160 du 1 mars 1999 fixant pour l'année 1998 la quote-part des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

Décision du 2 février 1999 interdisant une publicité pour des médicaments mentionnée à l'article L. 551, premier alinéa, du code de la santé publique, destinée aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l'exercice de leur art

Arrêté du 25 février 1999 modifiant l'arrêté du 1er février 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis

Décret n°99-163 du 8 mars 1999 autorisant la cession de la participation de Saga Développement au capital de CCMX SA

Décret n°99-162 du 8 mars 1999 relatif au service universel des télécommunications et modifiant les articles R. 20-34 et R. 20-40 du code des postes et télécommunications et l'article R. 251-28 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 17 février 1999 fixant le programme philatélique de l'année 1999 (modification et complément) et de l'année 2000 (1re partie)

Arrêté du 24 février 1999 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'un ordonnateur secondaire et de ses délégués

Décret n°99-169 du 2 mars 1999 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale

Arrêté du 24 février 1999 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités

Arrêté du 2 mars 1999 portant attribution d'un ensemble immobilier domanial

du 30 novembre 1998 RELATIF A UNE DECISION DE LA COMMISSION PARITAIRE NATIONALE INSTITUEE PAR LA LOI 521311 DU 10-12-1952

Arrêté du 8 mars 1999 MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE