Article 1
Le décret n° 96-842 du 18 septembre 1996 relatif à la mission centrale de liaison pour l'assistance aux armées alliées est abrogé.
1 version
1 cité
JORF n°57 du 9 mars 1999
Décret n°99-168 du 8 mars 1999
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées ;
Vu le décret n° 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Article 2
Le ministre des affaires étrangères et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre des affaires étrangères,
Hubert Védrine