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JORF n°57 du 9 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 97-35 du 17 janvier 1997 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1997 portant organisation de la direction des ressources humaines,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 3 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :
« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel d'encadrement spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »
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Art. 2. - A l'article 4 de l'arrêté du 17 janvier 1997 susvisé, le quatrième tiret est remplacé par le tiret suivant :
« - prépare ou fait préparer les affectations et les mutations du personnel technicien, administratif ou ouvrier spécifique à la délégation générale pour l'armement ; effectue ou fait effectuer les opérations administratives individuelles ou collectives relatives à ce personnel. »
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Art. 3. - Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
A L'ART. 3 DE L'ARRETE SUSVISE,LE 4EME TIRET EST REMPLACE PAR LE TIRET SUIVANT: PREPARE OU FAIT PREPARER LES AFFECTATIONS ET LES MUTATIONS DU PERSONNEL D'ENCADREMENT SPECIFIQUE A LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT; EFFECTUE OU FAIT EFFECTUER LES OPERATIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES RELATIVES A CE PERSONNEL;
A L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE,LE 4EME TIRET EST REMPLACE PAR LE TIRET SUIVANT: PREPARE OU FAIT PREPARER LES AFFECTATIONS ET LES MUTATIONS DU PERSONNEL TECHNIQUE,ADMINISTRATIF OU OUVRIER SPECIFIQUE A LA DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT; EFFECTUE OU FAIT EFFECTUER LES OPERATIONS ADMINISTRATIVES INDIVIDUELLES OU COLLECTIVES RELATIVES A CE PERSONNEL.
APPLICATION DU DECRET 9735 DU 17-01-1997 MODIFIE PAR LE DECRET 99166 DU 08-03-1999; DU DECRET 99164 DU 08-03-1999.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli