Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er mars 1999, M. Gros (Laurent), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché en qualité de chef du bureau de la réglementation de la direction des contrats et des affaires juridiques du Centre national de la recherche scientifique, pour une durée de deux ans, à compter du 1er septembre 1998, au titre de la mobilité.