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JORF n°57 du 9 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 77-1343 du 6 décembre 1977 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction du service national comprend :
- la sous-direction Etudes ;
- la sous-direction Emploi ;
- la sous-direction Ressources humaines ;
- la sous-direction Informatique ;
- la sous-direction Logistique.
En outre, elle a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
- les directions locales du service national, les bureaux ou centres du service national, les centres de sélection ;
- le bureau central des archives administratives militaires ;
- les organismes relevant des commandements supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer : les directions locales ou les centres du service national.
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Art. 2. - Le directeur du service national est assisté d'un adjoint qui le remplace en cas d'absence ou d'empêchement.
Il dispose d'une chancellerie et de chargés de mission. La chancellerie assure l'administration du personnel, la protection du secret et le service du courrier de la direction.
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Art. 3. - La sous-direction Etudes assure les études prospectives et prévisionnelles, la planification et la programmation pour l'ensemble de la direction dont elle conduit les projets.
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Art. 4. - La sous-direction Emploi conduit l'action de la direction pour l'application des dispositions relatives au service national ; elle coordonne les activités et le fonctionnement des organismes extérieurs de la direction.
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Art. 5. - La sous-direction Ressources humaines élabore la politique des ressources humaines propres à la direction et participe à sa mise en oeuvre.
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Art. 6. - La sous-direction Informatique mène les études relatives à l'architecture des systèmes et conduit le développement, la maintenance et l'exploitation des logiciels.
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Art. 7. - La sous-direction Logistique élabore les prévisions budgétaires et gère les crédits qui sont affectés à la direction.
Elle assure l'approvisionnement de la direction en matériels et en fournitures. Elle participe, en outre, aux procédures de passation des marchés publics.
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Art. 8. - Les moyens de la direction du service national sont mis à sa disposition par les armées, la gendarmerie nationale et le service de santé des armées dans les conditions définies par des textes particuliers.
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Art. 9. - L'arrêté du 5 novembre 1991 portant organisation de la direction du service national est abrogé.
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Art. 10. - Le directeur du service national est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL COMPREND:
LA SOUS-DIRECTION ETUDES;
LA SOUS-DIRECTION EMPLOI;
LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES;
LA SOUS-DIRECTION INFORMATIQUE;
LA SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE.
EN OUTRE,ELLE A AUTORITE SUR LES ORGANISMES EXTERIEURS SUIVANTS:
LES DIRECTIONS LOCALES DU SERVICE NATIONAL,LES BUREAUX OU CENTRES DU SERVICE NATIONAL,LES CENTRES DE SELECTION;
LE BUREAU CENTRAL DES ARCHIVES ADMINISTRATIVES MILITAIRES;
LES ORGANISMES RELEVANT DES COMMANDEMENTS SUPERIEURS DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: LES DIRECTIONS LOCALES OU LES CENTRES DU SERVICE NATIONAL.
LE DIRECTEUR DU SERVICE NATIONAL EST ASSISTE D'UN ADJOINT QUI LE REMPLACE EN CAS D'ABSENCE OU D'EMPECHEMENT.IL DISPOSE D'UNE CHANCELLERIE ET DE CHARGES DE MISSION.LA CHANCELLERIE ASSURE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,LA PROTECTION DU SECRET ET LE SERVICE DU COURRIER DE LA DIRECTION.
LA SOUS-DIRECTION ETUDES ASSURE LES ETUDES PROSPECTIVES ET PREVISIONNELLES,LA PLANIFICATION ET LA PROGRAMMATION POURL'ENSEMBLE DE LA DIRECTION DONT ELLE CONDUIT LES PROJETS.
LA SOUS-DIRECTION EMPLOI CONDUIT L'ACTION DE LA DIRECTION POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE NATIONAL; ELLE COORDONNE LES ACTIVITES ET LE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES EXTERIEURS DE LA DIRECTION.
LA SOUS-DIRECTION RESSOURCES HUMAINES ELABORE LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES PROPRES A LA DIRECTION ET PARTICIPE A SA MISE EN OEUVRE.
LA SOUS-DIRECTION INFORMATIQUE MENE LES ETUDES RELATIVES A L'ARCHITECTURE DES SYSTEMES ET CONDUIT LE DEVELOPPEMENT,MAINTENANCE ET L'EXPLOITATION DES LOGICIELS.
LA SOUS-DIRECTION LOGISTIQUE ELABORE LES PREVISIONS BUDGETAIRES ET GERE LES CREDITS QUI SONT AFFECTES A LA DIRECTION.ELLE ASSURE L'APPROVISIONNEMENT DE LA DIRECTION EN MATERIELS ET FOURNITURES.ELLE PARTICIPE,EN OUTRE,AUX PROCEDURES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS.
LES MOYENS DE LA DIRECTION DU SERVICE NATIONAL SONT MIS A SA DISPOSITION PAR LES ARMEES,LA GENDARMERIE NATIONALE ET LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES DANS LES CONDITIONS DEFINIES PAR DES TEXTES PARTICULIERS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 05-11-1991.
APPLICATION DU DECRET 99164 DU 03-06-1999.
Fait à Paris, le 8 mars 1999.
le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli