JORF n°57 du 9 mars 1999

Décision

Par décision no 98-1059 en date du 23 décembre 1998 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, les bandes de fréquences 3 444,5 - 3 446,5 MHz et 3 494,5 - 3 496,5 MHz sont attribuées à titre précaire et révocable à la société Médiaréseaux Marne, jusqu'au 31 décembre 1999, sur une zone située à Bussy-Saint-Georges dans le département de Seine-et-Marne, pour une expérimentation de système point à multipoint de boucle locale radio, dans les conditions fixées par la décision no 98-242 du 8 avril 1998 de l'Autorité, modifiée par la décision no 98-1010 du 4 décembre 1998.