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JORF n°57 du 9 mars 1999
Arrêté du 8 mars 1999
Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Arrêtent :
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 27 avril 1995 susvisé, les mots : « l'inspecteur technique et la division des affaires pénales militaires » sont remplacés par les mots : « et l'inspecteur technique ».
L'article 6 du même arrêté est abrogé.
A l'article 9 du même arrêté, les mots : « et de la division » sont supprimés.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 8 mars 1999.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Emile Zuccarelli