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Arrêté du 8 mars 1999

modifiant l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale

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Le Premier ministre, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le décret no 73-259 du 9 mars 1973 modifié relatif aux attributions du directeur général de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 27 avril 1995 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Arrêtent :

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1999.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Jean-Marc Sauvé

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Arrêté du 8 mars 1999