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JORF n°57 du 9 mars 1999
Arrêté du 25 février 1999
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale,
Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d'agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'arrêté du 1er février 1999 modifié portant agrément d'organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d'amiante des immeubles bâtis ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l'article 1er de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé, l'adresse de la société Laboratoire santé, environnement, hygiène de Lyon est modifiée comme suit :
« Laboratoire santé, environnement, hygiène de Lyon (LSEH), département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7. »
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Art. 2. - Dans la liste des organismes provisoirement agréés jusqu'au 30 juin 1999 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1999 susvisé, est ajouté l'organisme suivant :
« EEC, European Environment Consultants, avenue de la Tuilerane, parc d'activités de Canteranne, 33600 Pessac. »
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Art. 3. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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DANS LA LISTE DES ORGANISMES AGREES JUSQU'AU 31-12-2001 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS ET AUX COMPTAGES DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS,FIXEE AU I DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,L'ADRESSE DE LA SOCIETE LABORATOIRE SANTE,ENVIRONNEMENT,HYGIENE DE LYON EST MODIFIEE COMME SUIT: LABORATOIRE SANTE,ENVIRONNEMENT,HYGIENE DE LYON (LSEH),DEPARTEMENT AMIANTE,321 AVENUE JEAN-JAURES,69362 LYON CEDEX 7.
DANS LA LISTE DES ORGANISMES PROVISOIREMENT AGREES JUSQU'AU 30-06-1999 POUR PROCEDER AUX PRELEVEMENTS DES POUSSIERES D'AMIANTE DANS LES IMMEUBLES BATIS,FIXEE AU II DE L'ART. 2 DE L'ARRETE SUSVISE,EST AJOUTE L'ORGANISME SUIVANT: EEC,EUROPEAN ENVIRONNEMENT CONSUSLTANTS,AVENUE DE LA TUILERANE,PARC D'ACTIVITES DE CANTERANNE,33600 PESSAC.
Fait à Paris, le 25 février 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin
Le secrétaire d'Etat à la santé
et à l'action sociale,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la santé :
Le sous-directeur de la veille sanitaire,
Y. Coquin