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Arrêté du 8 mars 1999
MODIFIANT L'ARRETE DU 27-04-1995 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
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A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,LES MOTS "L'INSPECTEUR TECHNIQUE ET LA DIVISION DES AFFAIRES PENALES MILITAIRES" SONT REMPLACES PAR LES MOTS "ET L'INSPECTEUR TECHNIQUE";
L'ART. 6 DU MEME ARRETE EST ABROGE;
A L'ART. 9 DU MEME ARRETE,LES MOTS "ET DE LA DIVISION" SONT SUPPRIMES.
APPLICATION DU DECRET 73259 DU 09-03-1973 MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE DECRET 99167 DU 08-03-1999.
Arrêté du 8 mars 1999